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0 La condamnation à mort de Joseph Kabila Kabange, prononcée par la Haute Cour militaire, a provoqué une onde de choc politique. Mais derrière l’émotion, une confusion persiste : c’est le sénateur à vie qui est visé par la justice, non l’ancien Président de la République. Une distinction juridique capitale que souligne Me Grâce Tshiunza Tantamika, avocat au barreau de Kinshasa, rappelant que les crimes commis durant la présidence de Kabila n’ont jamais été instruits par la Cour constitutionnelle.
La procédure judiciaire engagée contre Joseph Kabila repose sur son statut actuel de sénateur à vie, tel que défini par la Constitution congolaise. Me Grâce Tshiunza Tantamika précise :
> « Joseph Kabila est jugé en sa qualité actuelle de sénateur à vie, et non en tant qu’ancien Président de la République. À ce jour, aucun acte posé durant sa présidence n’a fait l’objet d’une condamnation. »
Cette précision est essentielle. En l’état, aucune juridiction n’a encore instruit les faits commis par Kabila dans l’exercice de ses fonctions présidentielles, qui relèvent exclusivement de la compétence de la Cour constitutionnelle, selon les articles 164 et 165 de la Constitution du 18 février 2006.
TV5 Monde, RFI, BBC, France 24… Plusieurs grandes chaînes ont relayé l’information en amalgamant les deux statuts de Joseph Kabila. Cette confusion sème le doute dans l’opinion publique et brouille la lecture institutionnelle de l’événement.
Or, la justice congolaise n’a jamais condamné un ancien Président de la République. La peine capitale prononcée ne crée donc pas de précédent constitutionnel en matière de responsabilité présidentielle, mais elle interroge la portée réelle du statut de sénateur à vie et les mécanismes d’immunité parlementaire.
La question demeure : que se passera-t-il si la Cour constitutionnelle décide un jour d’instruire les crimes commis durant les mandats présidentiels de Joseph Kabila ? C’est à cette condition que l’on pourra parler d’une condamnation de l’ancien chef de l’État.
Pour l’heure, l’impunité des actes présidentiels reste intacte, et la condamnation du sénateur à vie ouvre un débat plus large sur la réforme des statuts d’immunité, la mémoire civique et la responsabilité institutionnelle des dirigeants.
