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0 En République démocratique du Congo, un événement inédit secoue les fondements de l’État de droit : le Procureur général près la Cour de Cassation a sollicité l’autorisation de l’Assemblée nationale pour engager des poursuites judiciaires contre le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba. Cette situation, où l’institution judiciaire envisage de traduire en justice son propre chef hiérarchique, soulève des interrogations profondes sur la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice dans notre pays.
Un contexte de tensions institutionnelles
Depuis sa nomination, le jeune Ministre Constant Mutamba a entrepris une série de réformes visant à assainir le système judiciaire congolais qualifié de malade. Il a organisé les états généraux de la Justice congolaise, et ordonné l’ouverture de poursuites contre des greffiers accusés de détournement de fonds publics, mettant en lumière des pratiques de corruption au sein de l’appareil judiciaire. Par ailleurs, il a introduit quatre projets de loi à l’Assemblée nationale pour réformer l’organisation et le fonctionnement de l’ordre judiciaire, le Conseil supérieur de la Magistrature, le statut des Magistrats et le barreau.
Cependant, ces initiatives ont suscité des réactions vives de la part du Syndicat des Magistrats du Congo (SYMCO), qui accuse le ministre de s’immiscer de manière inquiétante dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire, menaçant ainsi son indépendance.
Les implications d’une telle procédure
La demande de poursuites judiciaires contre le ministre de la Justice par le Procureur général près la Cour de Cassation est sans précédent. Elle soulève des questions fondamentales sur l’équilibre des pouvoirs et la capacité des institutions à fonctionner de manière autonome et responsable.
Pour certains, si l’Assemblée nationale accorde l’autorisation de poursuites, cela pourrait marquer un tournant dans la consolidation de l’État de droit en RDC, en démontrant que nul n’est au-dessus de la loi, pas même le ministre chargé de veiller à son application. A l’inverse, un refus pourrait être perçu comme un affaiblissement de l’indépendance judiciaire et une entrave à la lutte contre l’impunité.
Vers une justice véritablement indépendante ?
Cette affaire met en lumière la nécessité d’une justice véritablement indépendante, capable de fonctionner sans ingérence politique. Elle rappelle également l’importance de mécanismes de contrôle et de contre-pouvoirs efficaces pour prévenir les abus de pouvoir et garantir la transparence dans la gestion des affaires publiques.
Il est impératif que les institutions congolaises saisissent cette opportunité pour renforcer la confiance des citoyens dans la justice et affirmer leur engagement en faveur de la bonne gouvernance et de l’État de droit.
La justice contre la mafia d’État ?
D’autres par contre, estiment que ce qui se joue dans cette demande de poursuites contre le ministre de la Justice n’est, peut-être pas, simplement une question juridique, mais un bras de fer politique entre deux visions du pays : celle d’un État républicain fondé sur la transparence, la responsabilité et la lutte contre la corruption, et celle d’un système mafieux enraciné dans la haute administration, l’armée, la sphère politique et les réseaux économiques informels, où se mêlent intérêts de certaines puissances étrangères, de groupes économiques libanais, indo-pakistanais, chinois, et d’élites locales.
Les réformes engagées par le jeune ministre menacent d’ébranler ce système. En s’attaquant de front aux pratiques mafieuses de détournement de deniers publics, en engageant des poursuites contre des greffiers corrompus et en initiant des lois pour redresser l’ordre judiciaire, Constant Mutamba semble avoir franchi une ligne rouge : celle que les réseaux mafieux ne tolèrent pas.
L’attaque judiciaire contre lui pourrait aussi être, une manœuvre de ces groupes pour discréditer non seulement l’homme, mais les réformes, et au-delà, les efforts du Chef de l’État. Car ce contexte intervient au moment même où la RDC s’apprête à conclure un accord stratégique avec les États-Unis autour du deal « Minerais contre sécurité et infrastructures », un partenariat qui exige des engagements clairs : lutte contre la corruption, justice indépendante, bonne gouvernance.
La question est désormais posée : qui a peur d’une justice forte en RDC ? Et si, derrière cette affaire, se cachait la peur panique d’un système mafieux de voir tomber ses piliers ? Si la justice veut véritablement jouer son rôle, elle ne doit pas devenir l’arme de ceux qui refusent le changement. Car la RDC ne peut plus se permettre de rater ce tournant historique.
Jean-Louis BISSANGILWA WALIKUNZA
Consultant Economiste – Chercheur / Homme politique congolais
