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0 Pour la première fois dans l’histoire de la République démocratique du Congo, un ministre en fonction de la Justice est contraint de comparaître devant la justice sans le bouclier de l’immunité ministérielle. Ce dimanche 15 juin, la plénière de l’Assemblée nationale a voté massivement pour la levée des immunités de Constant Mutamba, ministre de la Justice, ouvrant la voie à des poursuites judiciaires inédites.
322 voix favorables, 29 contre, 12 abstentions. Le score est sans appel. Cette décision renverse un tabou institutionnel : celui d’un pouvoir judiciaire jamais autorisé, jusqu’ici, à se pencher librement sur les agissements présumés d’un ministre siégeant au gouvernement.
Au cœur du dossier, un contrat de près de 29 millions USD destiné à la construction d’une prison à Kisangani. Sauf que l’édifice, comme l’entreprise censée le bâtir, n’existe que sur papier. Zion Construction, inconnue au registre du commerce, ne dispose ni d’adresse fonctionnelle ni de trace physique.
Le plus troublant : 19 millions USD ont été décaissés et transférés sur un compte privé le 16 avril, sans procédure transparente, sans approbation gouvernementale, et sans avis de non-objection de la DGCMP. Une somme astronomique, représentant plus de 65 % du contrat, en violation manifeste des plafonds légaux.
Les éléments réunis par la commission parlementaire dressent un faisceau d’indices graves : pression sur les organes de contrôle, manipulation administrative, détournement de fonds publics en bande organisée. L’ironie ne manque pas : Mutamba, chef du portefeuille de la justice et gardien des institutions, est désormais celui qui doit plaider sa propre cause devant le banc des accusés.
Dans une posture défensive, le ministre crie à la cabale politique et récuse le procureur général Firmin Mvonde pour « inimitié manifeste ». Mais dans les couloirs du Palais du Peuple, le signal est clair : la culture de l’impunité, si elle vacille, c’est peut-être ici que l’histoire s’inverse.
Merveille Maleya
