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0 Peut-on récuser un officier du ministère public ? La question mérite d’être posée, et Maître Carlos Ngwapitshi apporte un éclairage précis sur les contours juridiques de cette procédure. Selon lui, la récusation est possible, mais seulement lorsqu’un magistrat du parquet intervient par voie d’avis devant le juge, c’est-à-dire dans la phase juridictionnelle. En dehors de ce cadre, lorsqu’une instruction est encore pré-juridictionnelle, un officier du ministère public ne peut pas être récusé, mais peut être dessaisi du dossier s’il manque d’objectivité. Le procureur attribue alors l’affaire à un autre magistrat pour garantir le principe d’impartialité.
En revanche, récuser l’ensemble du parquet général près la Cour de cassation relève d’une stratégie dilatoire sans issue. « Il n’existe aucun autre parquet compétent pour poursuivre un ministre », rappelle Maître Ngwapitshi, soulignant ainsi l’impasse juridique qu’une telle démarche provoquerait. Un paradoxe qui découle directement des privilèges de juridiction accordés à certaines hautes fonctions.
Ces précisions prennent une dimension particulière dans le contexte congolais actuel. Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a récemment récusé le Procureur Général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, ainsi que les magistrats de son office, évoquant une « inimitié manifeste » et un « acharnement politique ».
Une décision qui interroge : entre indépendance de la justice et stratégie de défense, la récusation du ministère public est-elle un réel levier juridique ou un obstacle institutionnel sans solution ?
Alors que la justice congolaise est en quête de transparence et d’efficacité, ces tensions révèlent une faille structurelle. Lorsqu’un ministre est poursuivi, le cadre légal limite les marges de manœuvre, rendant certaines contestations juridiquement intenables. Une problématique qui, au-delà du cas de Mutamba, pose la question fondamentale de l’équilibre des pouvoirs et de la réforme du système judiciaire.
MMN
