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0 Une tempête juridique secoue la République démocratique du Congo. Au cœur du cyclone, Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, sème le trouble en contestant la procédure judiciaire engagée contre Augustin Matata Ponyo, l’ancien Premier ministre accusé de détournement dans l’affaire Bukanga Lonzo. Mais derrière cette bataille juridique se cache-t-elle une défense sincère de la légalité, ou une manœuvre politique dangereuse ?
Dans un entretien exclusif, Maître Oscar Mubiayi, avocat et fondateur de l’ONG État de droit en marche, ne mâche pas ses mots. Selon lui, Kamerhe se trompe lourdement en invoquant l’article 107 de la Constitution pour bloquer une procédure déjà bien engagée devant la Cour constitutionnelle. « Cet article protège les parlementaires uniquement pour leurs opinions et votes, pas contre toute poursuite judiciaire », explique-t-il.
Le cœur du problème ? La levée des immunités parlementaires ne se décide pas devant la Cour constitutionnelle, mais au stade des poursuites devant le parquet. « Croire que la Cour devait attendre une levée d’immunité à ce stade, c’est une erreur monumentale », tonne Maître Mubiayi.
Au-delà de la simple erreur juridique, c’est une véritable dérive institutionnelle que dénonce le juriste. Vital Kamerhe, en s’immisçant dans une décision judiciaire, franchit une ligne rouge. « L’Assemblée nationale n’a pas à statuer sur une décision de justice, c’est une violation claire de l’article 151 de la Constitution », insiste-t-il.
Seul le Procureur Général a le pouvoir de demander la levée des immunités d’un parlementaire. Pourtant, Kamerhe semble ignorer ou feindre d’ignorer cette règle fondamentale, au risque de fragiliser la séparation des pouvoirs.
Pourquoi ce forcing de Kamerhe ? Pour Maître Mubiayi, la réponse est limpide : il s’agit d’une tentative d’instrumentalisation de la justice pour affaiblir certains acteurs politiques. « À ce stade du procès, remettre en cause la levée des immunités, c’est chercher un levier pour influencer la décision finale », alerte-t-il.
L’affaire Matata Ponyo n’est pas une procédure balbutiante, elle est déjà bien avancée. Soulever cette question maintenant relève d’un jeu dangereux, où la justice pourrait devenir un terrain de bataille politique.
Cette polémique dépasse largement le cas Matata Ponyo. Elle met en lumière une fragilité inquiétante de nos institutions. Si l’Assemblée nationale s’arroge le droit de contester les décisions judiciaires, c’est tout l’État de droit qui vacille.
« Kamerhe crée un précédent dangereux, qui pourrait ouvrir la porte à de futures ingérences dans la justice congolaise », prévient Maître Mubiayi. Il appelle à un sursaut de rigueur et au respect absolu des compétences judiciaires pour éviter que la justice ne devienne un simple instrument politique.
Alors, Vital Kamerhe agit-il pour défendre la Constitution ou pour servir des intérêts politiques ? Cette question brûlante reste en suspens, mais une chose est sûre : le débat sur les immunités parlementaires et la séparation des pouvoirs en RDC vient de prendre une tournure cruciale.
Dans ce jeu d’ombres et de pouvoirs, la vigilance s’impose. Car au-delà des textes, c’est la confiance dans la justice et l’équilibre des institutions qui sont en jeu.
JBK
