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0 La question de révision ou changement de la constitution est sur toutes les bouches.
Cette question suscite des commentaires dans tous les sens. Mais une chose est vraie, le changement ou la révision de la Constitution devient incontournable, au regard du contexte actuel et des réalités auxquelles le pays est confronté.
L’initiative de la révision constitutionnelle, portée aujourd’hui par l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, UDPS, n’est pas un fait du hasard. Quelques années avant sa mort, le sphinx de Limeté d’heureuse mémoire l’avait déjà annoncé. Répondant en son temps aux questions d’un journaliste sur France 24, le feu Étienne Tshisekedi wa Mulumba avait promis qu’une fois au pouvoir, l’UDPS allait initier la révision de la Constitution de belligérants, afin de l’adapter aux réalités congolaises pour qu’elle réponde aux aspirations du peuple.
Sans vouloir expliquer clairement les vraies motivations de la démarche entreprise par le régime en place, certains acteurs politiques font planer la confusion et le doute au sein de l’opinion publique au sujet de cette question essentielle.
Datée de 2006, l’actuelle Constitution taillée sur mesure les belligérants de l’époque semble obsolète et non adaptée aux réalités de l’heure. En dépit des modifications antérieures qu’elle a connues, plus d’un analyste s’accorde à dire qu’elle mérite inéluctablement une mise à jour ou une refonte.
Le Chef de l’État congolais Félix-Antoine Tshisekedi, tout comme la majorité des Congolais, sont bien conscients des faiblesses que comporte la Constitution dite des « belligérants ». Le vœu commun est de voir l’actuelle Constitution être revisitée soit par les élus du peuple, soit directement par le peuple à travers un référendum.
Mais, il existe un courant politique opposé à cette démarche. Les partisans de ce courant politique, bien que conscients des faiblesses que représente l’actuelle Constitution, ne veulent plus entendre d’une quelconque modification d’un seul iota de la loi fondamentale.
Mais, ceux qui soutiennent la mise à jour constitutionnelle y voient la nécessité absolue, au regard du dysfonctionnement des institutions du pays. Ils constatent par exemple que, la corruption a élu domicile à l’élection des gouverneurs et sénateurs ; certains individus cumulent des mandats électifs et désignent les membres de leurs familles comme suppléants aux postes qu’ils ne sauraient cumuler.
Aussi, arguent-ils, comment imaginer l’incapacité juridique du Président de la République, élu au suffrage universel direct, de sanctionner un gouverneur de province qui le représente pourtant dans cette entité et qui n’est élu que par une poignée de députés provinciaux du reste sont souvent corrompus ?
Bien que conscients de toutes ces antivaleurs qui émaillent le processus électoral, les opposants à la révision de la Constitution voient dans la démarche de l’UDPS, l’intention cachée de se maintenir au pouvoir après le deuxième et dernier mandat du Président Félix Tshisekedi. En effet, leur attention est plus focalisée sur les articles dits « verrouillés », notamment celui relatif à la durée du mandat du Président de la République, qui pourrait ainsi se représenter en 2028 pour briguer un troisième mandat, si la Constitution est changée. Il va de soi qu’un tel changement ne saurait être du goût de l’Opposition et des princes de l’Eglise catholique du Congo dont on connaît l’hostilité âprement affichée vis-à-vis du pouvoir en place.
En effet, dans ces débats médiatiques, certains parlent du changement de la Constitution, d’autres évoquent la révision ou modification. Ce qui n’est pas forcément la même chose. Il existe une nuance entre les deux termes, même si au finish, l’objectif demeure le même : améliorer la gouvernance ou faire progresser le pays par rapport à une situation antérieure que l’on estime présenter des failles.
Ainsi, qui dit changement de Constitution sous-entend qu’on en rédige une nouvelle. A l’inverse, une révision constitutionnelle est une modification de certaines dispositions contenues dans la Constitution. Celle-ci prévoit les conditions de fond et de procédure à respecter pour effectuer un changement ou une modification.
La révision peut faire l’objet d’une loi constitutionnelle adoptée par le Parlement, telle la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006. Mais, il peut aussi être fait appel aux électeurs pour adopter une révision constitutionnelle par référendum. Tel le référendum constitutionnel des 18 et 19 décembre 2005 ayant permis aux Congolais de voter sur la proposition de constitution de la Troisième République.
L’initiative ou le pouvoir de modifier la Constitution revient soit au Président de la République, soit aux membres du Parlement composé de deux Chambres.
Lorsque l’initiative vient du Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, on parle d’un projet de révision. Et lorsque l’initiative venait de n’importe quel parlementaire, c’est-à-dire un député ou un sénateur, on est en présence d’une proposition de révision. Concernant les projets de révision, le Président de la République peut décider soit de les présenter au référendum, soit de les soumettre au Parlement convoqué en congrès. Dans ce dernier cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée nationale et par le Sénat en termes identiques (pour un texte constitutionnel, l’Assemblée nationale n’a pas le dernier mot comme pour les lois ordinaires).
À ce niveau des débats, il est plus souhaitable que le régime en place et l’opposition, laissent la latitude aux Congolais de tous bords d’en juger la nécessité et pas seulement qu’aux politiciens.
