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0 Le débat est lancé, et il n’a rien d’une joute oratoire de salon. En s’attaquant au concept sulfureux des « compétences implicites », Jean-Paul Mukolo Nkokesha — ancien Procureur général près la Cour constitutionnelle et actuel Procureur général près le Conseil d’État — ne livre pas une simple analyse académique. Il appuie là où le bât blesse, au cœur de la fracture institutionnelle : jusqu’où un juge peut-il gonfler ses propres muscles sans déchirer la Constitution qu’il prétend défendre ?
Un débat juridique… aux relents de hold-up politique
L’enrobage est séduisant : permettre à la Cour constitutionnelle de déborder de son cadre écrit pour mieux sauver l’État de droit. Mais sous le vernis de la noblesse d’intention se cache une dérive brutale. La fin justifie-t-elle les moyens ? En droit, la réponse est un « non » catégorique. Les compétences d’une juridiction sont d’attribution stricte, point barre. Sortir de ce cadre, fût-ce pour la « bonne cause », c’est franchir le Rubicon et basculer dans l’arbitraire.
Le spectre d’un ogre juridictionnel
Depuis 2006, la RDC repose sur un équilibre à trois piliers : le Conseil d’État, la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle. Chacun chez soi. Mais admettre ces fameuses « compétences implicites », c’est transformer la Cour constitutionnelle en une entité tentaculaire, capable de s’inviter sur tous les terrains — administratif, judiciaire, politique — sans aucun mandat écrit.
C’est précisément ce scénario catastrophe que la réforme de 2006 voulait enterrer. Le problème est limpide : quand le juge devient le seul maître de la mesure de ses propres pouvoirs, qui lui tient la bride ? La réponse fait froid dans le dos : personne. Ses arrêts sont sans recours. Si la Cour décide elle-même de l’étendue de son empire, nous ne sommes plus dans un État de droit, mais sous une suprématie juridictionnelle absolue.
L’arbitre devenu joueur : le péril congolais
En RDC, le sujet brûle les doigts. Dans un climat de suspicion permanente sur l’indépendance des institutions, gonfler les pouvoirs de la Cour sans garde-fou revient à lui offrir les clés du pays. Elle ne serait plus une juridiction, mais l’arbitre ultime des rapports de force politiques. Le risque ? Voir le droit s’effacer devant la « raison d’État » ou les calculs de couloirs.
Une alerte nécessaire, un remède dangereux
Il faut saluer le Procureur général Mukolo : son pavé dans la mare est salutaire. Oui, le droit a ses zones d’ombre. Oui, le juge doit parfois interpréter. Mais cette agilité ne doit pas se transformer en acrobatie illégale au détriment de la sécurité juridique. Les institutions doivent être prévisibles, pas capricieuses.
On ne sauve pas la Constitution en la violant
Le débat sur les compétences implicites ne peut plus rester sous le tapis. Si la Cour a besoin de nouvelles prérogatives, que le peuple ou le législateur les lui accordent via une réforme explicite. Agir autrement, c’est transformer un bouclier protecteur en une épée sans limites. Or, l’histoire nous l’apprend : dans un État qui se veut démocratique, un pouvoir sans bornes est le début de la fin.
Gilbert Muhika
