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0 Une foule impressionnante a envahi les rues de Mbuji-Mayi ce mercredi, répondant à l’appel de la société civile pour dénoncer ce qu’elle qualifie d’« acharnement politique et judiciaire » contre l’ancien gouverneur du Kasaï Oriental, Alphonse Ngoyi Kasanji. La manifestation, pacifique et encadrée par les autorités provinciales, a mis en lumière un conflit foncier aux ramifications complexes, devenu emblématique des tensions entre justice, pouvoir et droit de propriété en République démocratique du Congo.
À l’origine de cette mobilisation : l’expulsion controversée de M. Ngoyi Kasanji d’une parcelle située à Kinshasa, bien qu’il affirme en détenir un certificat d’enregistrement légalement établi et réputé inattaquable. Pour ses partisans, cette éviction ne relève pas d’un simple litige foncier, mais d’une volonté manifeste de nuire à un acteur politique influent.
« Ce qui m’arrive aujourd’hui peut arriver à n’importe quel citoyen demain. Il ne s’agit plus de moi, mais du respect de la loi et de la protection de la propriété privée, garantie par notre Constitution », a déclaré M. Ngoyi Kasanji dans un message adressé à la population.
Une bataille judiciaire aux multiples rebondissements
Le dossier, vieux de plusieurs années, oppose Ngoyi Kasanji à Gabriel Mokia Mandembo, homme d’affaires et figure politique bien connue. Ce dernier revendique la propriété de plusieurs parcelles, sur base d’un arrêt judiciaire antérieur. Mais selon les documents présentés par M. Ngoyi, plusieurs décisions de justice, tant nationales qu’internationales, lui donnent raison :
– En 1998, la Haute Cour avait annulé un arrêt accordant à la société Socopro de Mokia des dommages et intérêts, les réduisant à 7 millions USD, somme intégralement payée.
– En 2019, la même cour a estimé que l’arrêt RC 2742, invoqué par Mokia, ne contenait aucun élément exécutoire.
– En janvier 2023, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage a rejeté un pourvoi introduit par Mokia contre la société Sogemip, le condamnant aux dépens.
– Une ordonnance du TGI de la Gombe, rendue en 2019, a rejeté la demande d’expulsion de Mokia, reconnaissant la légitimité des détenteurs des titres issus de la cession du patrimoine immobilier de l’État.
Malgré ces décisions, une ordonnance d’expulsion a été exécutée contre Ngoyi Kasanji, relançant la polémique sur l’indépendance de la justice et l’usage politique des institutions.
La marche de Mbuji-Mayi a été saluée par l’ancien gouverneur comme un acte de courage et de solidarité. Il a exprimé sa reconnaissance envers les manifestants, les autorités provinciales, notamment le gouverneur Jean Paul Kapo et le président de l’Assemblée provinciale, pour leur encadrement légal et pacifique de la manifestation.
« Vous avez dit non à l’injustice, non à l’acharnement, non au silence complice. Vous avez dit oui à l’État de droit. Je vous en remercie du fond du cœur », a-t-il déclaré.
Au-delà du cas personnel de Ngoyi Kasanji, cette mobilisation envoie un message clair : la population du Kasaï Oriental reste attachée aux principes de justice, de légalité et de respect des droits fondamentaux. Dans un pays où les conflits fonciers sont fréquents et souvent instrumentalisés, cette affaire pourrait bien devenir un test pour la crédibilité des instances judiciaires.
JBK
