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0 Ce mercredi, l’Assemblée nationale de la RDC a été le théâtre d’un tournant parlementaire chargé de tensions politiques, juridiques et stratégiques. Alors que cinq membres du bureau, dont le président Vital Kamerhe, sont visés par des pétitions de déchéance, la plénière convoquée sous la présidence de Jean-Claude Tshilumbayi, premier vice-président, a décidé la mise en place d’une commission unique pour analyser cinq pétitions distinctes. Un choix qui suscite déjà interrogations et controverses.
Durant la plénière, plusieurs députés ont rappelé que chaque membre du bureau est élu individuellement et, par conséquent, doit être désaisi individuellement. La logique institutionnelle voudrait donc que chaque pétition soit traitée séparément, avec la mise en place, si nécessaire, de commissions distinctes pour analyser chaque cas.
Mais contre toute attente, la majorité des députés présents dans un contexte tendu ont opté pour une seule commission spéciale chargée d’examiner l’ensemble des pétitions. Cette décision, bien qu’appuyée par un vote, semble en contradiction avec l’esprit du Règlement intérieur, notamment en ce qui concerne l’indépendance des responsabilités et des recours au sein du bureau.
Derrière cette démarche, certains analystes y voient une volonté de traiter la crise comme un bloc politique, et non comme une série de fautes ou responsabilités individuelles. En groupant les pétitions, les initiateurs de la commission pourraient chercher à :
– Gagner du temps
– Diluer les responsabilités
– Ou au contraire orchestrer un renversement massif du bureau sans procéder à cinq votes successifs, plus complexes politiquement.
Cette approche pose néanmoins un problème de forme. Comment garantir un traitement équitable et objectif pour chacun des membres concernés, si les griefs sont spécifiques et les responsabilités différenciées ?
Cette décision pourrait créer un précédent problématique, car elle ouvre la porte à un traitement groupé de fautes individuelles, ce qui va à l’encontre de l’esprit de justice parlementaire. Dans le futur, une telle logique pourrait être utilisée pour pousser ou bloquer en bloc des membres du bureau selon des intérêts politiques, au mépris de la nature propre à chaque mandat.
Si la commission spéciale est bien votée et instaurée, sa légitimité fait débat. Le paradoxe entre la nature individuelle des pétitions et la décision d’un traitement collectif interroge la solidité des mécanismes démocratiques internes du Parlement congolais. À l’heure où la RDC aspire à plus de transparence institutionnelle, la cohérence entre les principes et les actes devrait primer sur les calculs politiques de court terme.
Tabitha-Tifanny Moseka
