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0 Un permis d’exploitation vieux de près de 20 ans, une jeune société créée en pleine transition gouvernementale, des militaires sur un site litigieux, et un cadastre minier qui bouleverse les règles du jeu : bienvenue dans le feuilleton minier le plus brûlant de la RDC. Maître Oscar Mubiayi, avocat de Goma Mining et coordinateur de l’ONG État de droit en marche, nous plonge au cœur d’un conflit qui illustre les failles abyssales de la gouvernance minière congolaise.
En 2006, Goma Mining décroche deux permis d’exploitation (PE 12714 et 12715), valables 25 ans, conformément à l’article 78 du Code minier. Ces titres couvrent 25 carrés miniers, et la société reste en règle jusqu’en 2022.
Mais coup de théâtre : le 28 mars 2022, l’ancienne ministre des Mines, Mme Antoinette N’Samba, facilite à la hâte la création d’une nouvelle société, RMC Mining. Le cadastre minier lui attribue sans préavis le PE 12714, amputant Goma Mining de 12 carrés sur les 25 initiaux.
« C’est un mensonge juridique », s’insurge Me Mubiayi. « Le permis était encore valide pour près d’une décennie. Et aucune notification de retrait ne nous avait été adressée. »
RMC Mining attaque alors Goma Mining au TGI de Kolwezi, arguant une occupation illégale. Des remblaies sont saisis, la société est expulsée sans décision judiciaire ni mandat.
Mais la justice finit par rétablir la légalité : le parquet général près la Cour de Lualaba classe l’affaire sans suite et ordonne la restitution des remblaies à Goma Mining. En avril 2025, un revers judiciaire tombe : Chris Buesso, parent de Mme N’Samba et associé de RMC, est condamné à 12 mois de prison avec arrestation immédiate. Les produits miniers sont confisqués.
Malgré les mises en garde exprimées en Conseil des ministres contre la présence de militaires dans les zones minières, des officiers, transformés en « hommes d’affaires en uniforme », s’invitent dans le conflit.
« Ces éléments des FARDC, à la solde de RMC, ont été déployés sur le site, sous instigation d’un officier supérieur du Katanga, moyennant des contreparties financières », dénonce Me Mubiayi.
Le pillage de la concession par des militaires devient une réalité brutale. Face à cela, l’avocat de Goma Mining se dresse en rempart.
Frustrée par ses défaites juridiques, RMC Mining lance une opération de communication agressive contre Me Mubiayi, allant jusqu’à l’accuser d’être proche de la famille Kabila.
Faux, répondent les faits : Me Mubiayi est un avocat inscrit au barreau de Lille, défenseur actif du régime Tshisekedi, et président de l’ONG L’État de droit en marche.
« On essaie de me décrédibiliser parce que je défends les faibles et je m’oppose aux puissances mafieuses qui gangrènent le secteur minier », martèle-t-il.
Ce bras de fer dépasse les intérêts des deux sociétés. Il révèle :
– Un cadastre minier qui attribue arbitrairement des titres
– Des décisions prises par une ministre agissant alors que le gouvernement était déjà démissionnaire (mars 2024)
– Une justice parfois contournée
– Une armée instrumentalisée
– Une absence criante de transparence et d’État de droit
Pour Me Mubiayi, il faut aller au-delà de l’indignation : « Ce n’est pas un simple conflit entre entreprises, c’est le symptôme d’une gouvernance minière malade. Tant que des décisions illégales sont tolérées, les richesses de la RDC continueront à être pillées. »
