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0 Parole donnée, promesse trahie. Ce qui devait être un mécanisme de justice économique s’est transformé en un vaste détournement légal. La dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires minier, instaurée par le Code minier de 2018 pour soutenir les communautés locales, a été méthodiquement vidée de sa substance.
Selon les révélations fracassantes de l’ODEP, basées sur un audit de la Cour des comptes, plus de 97 millions USDn’ont jamais été versés entre 2018 et 2023. Pire : certaines entreprises minières ont maquillé leurs chiffres d’affaires pour minorer leurs contributions, détournant ainsi 50 millions USD supplémentaires. Et ce n’est que la surface.
C’est le montant démentiel de l’écart entre les déclarations fiscales officielles et celles destinées aux structures locales (DOTs). 16 milliards USD, dissimulés par des jeux d’écriture, dans un silence institutionnel assourdissant.
Sur 70 entreprises minières actives, seulement 46 ont mis en place leur DOT. La plupart sont dysfonctionnelles, sans transparence, sans reddition de comptes. Marchés attribués sans appels d’offres, dépenses non justifiées, détournements assumés — comme ces 47 500 USD volatilisés chez Shituru Mining Corporation. La norme, aujourd’hui, c’est l’exception.
Quant à la répartition légale — 90 % pour les projets communautaires, 6 % pour les DOTs, 4 % pour la supervision — elle est systématiquement ignorée. Résultat : pas d’écoles, pas de soins, pas de routes. Seulement des bilans comptables et des populations oubliées.
Florimond Muteba Tshitenge(ODEP) résume d’un mot : trahison. Un mot lourd, mais juste.
L’ODEP exige une refondation du système. Plateforme numérique de traçabilité. Formation de comités locaux indépendants. Sanctions pénales contre les entreprises défaillantes. Intégration de la société civile dans la gestion des fonds.
Mais sans courage politique, ce plan restera lettre morte. Tant que les ressources minières enrichiront les élites et ruineront les territoires, la dotation ne sera pas un outil de justice. Elle restera ce qu’elle est devenue : un mécanisme sophistiqué de prédation légalisée.
Merveille Maleya
