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0 La récente décision du Sénat congolais de lever les immunités de l’ancien président Joseph Kabila continue de susciter de vives réactions, notamment sur le plan juridique. Me Carlos Ngwapitshi, avocat et analyste reconnu, apporte un éclairage critique sur la légalité de cette démarche.
Dans une publication relayée sur ses réseaux sociaux, Me Ngwapitshi remet en cause la compétence de l’auditeur général près la Haute Cour militaire, qui a initié la procédure de levée des immunités. Selon lui, la Constitution de la République démocratique du Congo est claire : les parlementaires sont justiciables uniquement devant la Cour de cassation, et en cas d’infractions relevant des juridictions militaires, l’auditeur général doit impérativement passer par le procureur général près la Cour de cassation.
« L’auditeur général ne peut pas agir seul dans cette procédure », insiste l’avocat. C’est en effet le procureur général qui détient l’autorité exclusive pour saisir la chambre parlementaire compétente et demander l’autorisation de poursuites. Toute initiative contraire, selon Me Ngwapitshi, constitue une violation des dispositions légales et expose la procédure à une nullité.
Cette mise au point intervient alors que le Sénat a voté, à une large majorité, la levée des immunités de Joseph Kabila, ouvrant la voie à des poursuites judiciaires pour des accusations graves, notamment de complicité avec le groupe armé M23, trahison et crimes de guerre. Toutefois, certains juristes soulignent que cette décision devrait être prise par le Congrès réuni, conformément à la loi sur les anciens présidents, et non uniquement par le Sénat.
Le débat est donc lancé : la procédure engagée respecte-t-elle les règles constitutionnelles en vigueur ? Pour Me Ngwapitshi, la réponse est claire : toute démarche hors du cadre légal est entachée d’irrégularité et pourrait être contestée devant les juridictions compétentes.
Cette controverse illustre les tensions persistantes entre sphère politique et cadre juridique en RDC, alors que le pays cherche à concilier justice et stabilité politique.
JBK
