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0 Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a annoncé le 19 août dernier la mise en place d’un système de paiement électronique pour tous les frais judiciaires.
Cette décision prise a premièrement pour but d’améliorer la transparence, c’est à dire garantir une meilleure traçabilité des transactions financières liées aux procédures judiciaires.
Cette nouvelle réforme permet de utter contre la corruption et de simplifier les procédures.
Des guichets bancaires seront installés dans chaque tribunal. Les citoyens devront s’y rendre pour effectuer leurs paiements. Toute personne s’opposant à ce nouveau système s’exposera à des sanctions pénales.
« Les frais de justice ne seront plus perçus par des magistrats ou greffiers. Des guichets de banque seront ouverts dans chaque juridiction. Tout celui qui va s’y opposer, sera considéré comme complice de la mafia et sera déféré immédiatement devant la justice », explique le Ministre.
Selon le ministère de la Justice et Garde des Sceaux, près de 240 actes générateurs des recettes sont perçus à l’initiative du ministre de la Justice.
Le droit de censure d’une chanson, d’un spectacle commençant par le long-métrage d’un film revient à 30 USD, le court-métrage d’un film à 20 USD.
Pour les concerts live enregistrés, c’est à 50USD, les téléréalités, karaoké ainsi que le film virtuel reviennent à 20 USD. Tous ces frais et tant d’autres encore échappaient au trésor public avant l’arrivée de l’actuel ministre.
Keren Bolenge
