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0 Le Ministère de la Justice et garde des sceaux Constant Mutamba a introduit deux nouveaux types de sceaux officiels.
Cette innovation s’inscrit dans le cadre d’une réforme visant à renforcer l’authenticité des documents administratifs et à lutter contre la falsification et le faux en usage.
Parmi les seaux nouvellement fabriqués, il y’a un seau de l’état et un seau officiel.
Quid du sceau de l’État
Un seau de l’état est un symbole de souveraineté nationale.
Ce seau sera désormais détenu exclusivement par le chef de l’État, Félix Tshisekedi. Ce sceau qui est un symbole de la souveraineté nationale, sera apposé sur les documents officiels les plus importants, tels que les traités internationaux ou les décrets présidentiels.
Quid du sceau officiel
Ainsi le deuxième type de sceau qui est introduit est le sceau officiel, qui sera géré par le ministre de la Justice, Constant Mutamba, en sa qualité de dépositaire. Ces sceaux seront utilisés par les différents ministères et institutions de l’État pour authentifier leurs documents administratifs.
Dans le cadre de cette réforme, le Ministre Constant Mutamba a récemment remis le nouveau sceau officiel au président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe.
Cette remise souligne l’importance de ces nouveaux sceaux dans le fonctionnement des institutions de l’État et leur rôle dans la lutte contre la falsification des documents administratifs.
Une réforme qui s’inscrit dans un contexte de renforcement de l’État de droit en RDC et de modernisation des institutions publiques. Elle devrait permettre de garantir l’intégrité et la fiabilité des documents administratifs, contribuant ainsi à la transparence et à l’efficacité de l’action publique.
Merveille MALEYA
