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0 Le président Félix Tshisekedi a promulgué, le 9 novembre 2026, la loi n° 26/045 fixant les nouvelles modalités d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Remplaçant le texte de 2005, cette législation encadre l’ensemble du processus électoral et ouvre explicitement la voie à une modification de la Constitution ou à l’adoption d’une nouvelle loi fondamentale par consultation directe des citoyens.
Un champ d’application élargi aux questions constitutionnelles
La loi n° 26/045 précise et étend les conditions de recours à la consultation populaire en se fondant sur l’article 5 de la Constitution, lequel attribue la souveraineté nationale au peuple.
Selon les dispositions de ce texte, le référendum permet aux électeurs de se prononcer directement par « oui » ou par « non » sur un projet ou une proposition. La législation prévoit explicitement qu’en cas de nécessité absolue, et sous réserve de l’approbation du peuple ou de ses représentants, cette voie peut être utilisée pour modifier toute disposition constitutionnelle en vigueur ou pour doter le pays d’une nouvelle Constitution.
Les détenteurs du droit d’initiative
Le texte définit quatre sources habilitées à initier une consultation référendaire en RDC :
• Le président de la République ;
• Le gouvernement, après délibération en Conseil des ministres ;
• Le Parlement, sur proposition de la moitié des membres composant chacune des deux chambres ;
• Les citoyens, par le biais d’une pétition réunissant au moins 100 000 signatures et adressée à l’Assemblée nationale ou au Sénat.
L’encadrement technique et juridique du scrutin
Structurée en huit chapitres et comprenant une cinquantaine d’articles, la nouvelle loi fixe l’ensemble des règles opérationnelles du scrutin. Elle définit les modalités de la campagne référendaire, l’organisation matérielle des opérations de vote, les procédures liées au contentieux électoral ainsi que les sanctions pénales applicables en cas de manquement.
Un texte promulgué en plein débat constitutionnel
L’entrée en vigueur de cette législation intervient alors que l’opportunité d’une révision constitutionnelle ou de l’élaboration d’une nouvelle Constitution fait l’objet de discussions soutenues au sein de la classe politique et de la société civile congolaises. La loi n° 26/045 établit désormais le cadre légal de référence pour toute future consultation directe des électeurs.
JBK
