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0 Le couperet est tombé. Ce 1ᵉʳ décembre, la réforme de la facture normalisée entre officiellement en vigueur en République démocratique du Congo. Plus de délai, plus de dérogation : tous les opérateurs économiques assujettis à la TVA doivent désormais émettre des factures conformes aux nouvelles normes fiscales. Une mesure que le Gouvernement qualifie de « non négociable ».
Dans une lettre adressée à la Fédération des entreprises du Congo (FEC), le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a confirmé la fermeté de l’exécutif : « Aucun report, aucune dérogation. Le calendrier est maintenu. »
Lancée dès 2024, la réforme a été construite par étapes. Le processus a débuté par l’homologation des Systèmes de Facturation d’Entreprise (SFE) en juin 2025, suivie de la généralisation de la réforme en août, puis de l’annonce officielle le 2 octobre. En parallèle, les Modules de Contrôle de Facturation (MCF) ont été déployés sur le terrain dès le mois d’octobre.
« Toutes les conditions ont été réunies pour une mise en œuvre effective », insiste le Ministre, évoquant une plateforme de tests déjà utilisée par plusieurs centaines d’entreprises.
Pour faciliter l’adoption, l’État a mis à disposition l’e-UF, un système de facturation électronique gratuit. Plus de 1.100 contribuables y ont déjà recours, selon les chiffres du ministère. Ce dispositif peut être utilisé à titre transitoire ou permanent.
Mais pour les grandes entreprises, l’exigence est immédiate : « L’homologation des SFE doit être finalisée sans délai, sous peine de perturbations dans leurs opérations fiscales », avertit Doudou Fwamba.
Autre précision : la mention du Numéro d’Identification Fiscale (NIF) devient obligatoire pour les transactions avec les personnes morales, associations et organismes. Elle reste facultative pour les particuliers non commerçants.
Consciente des défis techniques, l’administration fiscale a renforcé son dispositif d’accompagnement : webinaires, guides pratiques, assistance personnalisée. « L’objectif est d’éviter toute rupture dans la chaîne de facturation et de garantir une transition fluide », explique un cadre de la Direction générale des impôts (DGI).
Mais le message reste sans ambiguïté : la réforme ne sera pas reportée. Le Ministre appelle les opérateurs économiques à « rejoindre massivement les sessions de formation » et réaffirme la disponibilité de l’État à accompagner les entreprises en difficulté.
Au-delà de l’aspect technique, la facture normalisée s’inscrit dans une ambition plus large : moderniser l’administration fiscale, renforcer la traçabilité des transactions et lutter contre la fraude. Elle vise aussi à élargir l’assiette fiscale, dans un pays où l’économie informelle reste dominante.
Dès aujourd’hui, chaque contribuable est tenu de délivrer une facture normalisée. Et chaque consommateur est en droit de l’exiger. La réforme est en marche. Et cette fois, l’État ne reculera pas.
MMN
