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0 Quarante-huit heures après la Cour de cassation, la Cour constitutionnelle a à son tour ouvert, ce samedi, son année judiciaire 2025-2026. La cérémonie, selon la Présidence, s’est tenue dans la salle des congrès du Palais du Peuple, en présence du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, en sa qualité de Magistrat suprême.
Placée sous le thème du renforcement de l’État de droit et de l’indépendance de la justice, cette audience solennelle a réuni les chefs des corps constitués, des hauts magistrats, ainsi qu’un grand nombre d’anonymes venus assister à ce moment institutionnel majeur de la vie judiciaire congolaise.
Comme le veut la tradition, trois interventions majeures ont ponctué la cérémonie, toutes centrées sur la responsabilité éthique et institutionnelle de la justice dans un État démocratique.
« De la fonction de régulation de la Cour constitutionnelle »
Dans son allocution d’ouverture, le président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta, a salué la présence du Chef de l’État et rappelé le rôle central de la Cour dans la consolidation de la démocratie congolaise. Son intervention, articulée autour du thème « De la fonction de régulation de la Cour constitutionnelle », a mis en lumière la mission fondamentale de cette institution : garantir le bon fonctionnement des pouvoirs publics et prévenir les abus de pouvoir.
« La régulation tend à assurer un fonctionnement correct des institutions et à discipliner les acteurs publics. Son aspect essentiel est de maintenir l’État de droit et de garantir la protection des valeurs démocratiques », a-t-il expliqué.
Kamuleta a également exhorté le législateur à tenir compte des évolutions jurisprudentielles dans l’élaboration des lois, afin de préserver la cohérence du système juridique national.
Plaidoyer pour une réforme des audiences solennelles
Prenant la parole, le Bâtonnier national Michel Shebele a plaidé pour la rationalisation du calendrier judiciaire. Il a remis en question la multiplicité des audiences solennelles de rentrée, suggérant qu’une seule cérémonie, présidée par la Cour constitutionnelle, suffirait à symboliser l’ouverture de l’année judiciaire pour l’ensemble des juridictions du pays.
« Pourquoi dans un seul pays existe-t-il plusieurs audiences solennelles ? », s’est-il interrogé, avant de proposer une harmonisation qui renforcerait la cohérence du pouvoir judiciaire.
Un appel à l’équilibre entre efficacité et respect des pouvoirs
Dans sa mercuriale, le Procureur général près la Cour constitutionnelle, Moke Mayele John, a recentré le débat sur les compétences de la Cour telles que définies par la Constitution. Tout en reconnaissant les critiques exprimées à l’égard de certaines pratiques de la juridiction, il a souligné la nécessité de trouver un juste équilibre entre l’efficacité du contrôle de constitutionnalité et le respect du principe de séparation des pouvoirs.
« L’enjeu pour la Cour est de concilier l’efficacité du contrôle constitutionnel avec l’égalité des compétences, condition indispensable à sa crédibilité et à sa légitimité », a-t-il déclaré.
La cérémonie s’est clôturée par une photo de famille réunissant le Chef de l’État et les juges constitutionnels, scellant ainsi le lancement officiel de la nouvelle année judiciaire 2025-2026 sous le signe de la responsabilité, de la rigueur et du respect de l’État de droit.
Odon Bakumba
