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0 L’ancien Premier ministre congolais, Augustin Matata Ponyo Mapon, refait surface dans l’actualité judiciaire. Exilé depuis sa condamnation à dix ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics en mai dernier, il conteste désormais la légalité de l’arrêt qui l’a sanctionné.
Sa requête (R.Const 2470), examinée ce jeudi par la Cour constitutionnelle, dénonce une violation de l’article 168 de la Constitution dans le jugement rendu sous R.Const. 1816. Il évoque également des poursuites inconstitutionnelles engagées contre un député national, en l’occurrence lui-même, dans le dossier RP 0002, au mépris des articles 107 et 166 de la Constitution.
Matata Ponyo, aujourd’hui en exil, dénonce ce qu’il considère comme une procédure irrégulière et une atteinte à ses droits parlementaires. Ce recours pourrait relancer le débat sur l’immunité des parlementaires en RDC et l’indépendance de la justice dans les affaires politiques sensibles.
Tous les regards sont tournés vers la Cour constitutionnelle, dont l’arrêt sera scruté pour ses implications tant juridiques que politiques.
Tabitha-Tifanny Moseka
