0 
0 Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, a investi ce mardi Dieudonné Kamuleta Badibanga à la tête de la Cour constitutionnelle pour un second mandat de trois ans. L’ordonnance présidentielle, lue sur la chaîne nationale RTNC, fait suite à sa réélection par ses pairs lors de la plénière élective du 8 juillet 2025.
Cette reconduction s’inscrit dans le cadre légal défini par l’article 9 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013, qui prévoit que le président de la Cour est élu par les juges pour une durée de trois ans, renouvelable une seule fois, avant d’être investi par le chef de l’État.
Magistrat de carrière, Kamuleta siège à la Cour constitutionnelle depuis juillet 2020, désigné par le Conseil supérieur de la magistrature. Il avait succédé à Dieudonné Kaluba Dibwa en 2022, à l’issue d’un tirage au sort prévu par la loi. Avant son entrée à la Haute Cour, il a exercé comme conseiller à la Cour de cassation et entamé sa carrière judiciaire à Kamina, dans le Haut-Lomami.
Sa reconduction intervient dans un contexte institutionnel marqué par des attentes élevées en matière de régulation juridique et de transparence électorale.
La Cour constitutionnelle est l’organe chargé de veiller à la conformité des lois et actes réglementaires à la Constitution. Elle tranche les conflits de compétences entre institutions, interprète la Constitution, et exerce une compétence pénale à l’égard du Président de la République et du Premier ministre.
Elle joue également un rôle central dans le processus électoral, en jugeant de la régularité des élections présidentielles, législatives et des référendums.
Composée de neuf membres nommés à parts égales par le Président de la République, le Parlement et le Conseil supérieur de la magistrature, la Cour est tenue à une exigence de pluralité juridique. Les deux tiers de ses membres doivent être des professionnels du droit, et tous doivent justifier d’une expérience d’au moins quinze ans dans le domaine juridique. Le mandat des juges est de neuf ans, non renouvelable.
La reconduction de Dieudonné Kamuleta à la présidence de la Cour constitutionnelle marque une étape de continuité dans le fonctionnement de cette institution clé. Elle intervient à un moment où les équilibres entre pouvoir politique et autorité judiciaire restent au cœur des débats sur la gouvernance démocratique en République démocratique du Congo.
Merveille Maleya
