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0 Ce mercredi 23 juillet 2025, la Cour de cassation a été le théâtre d’un affrontement juridique majeur entre le ministère public et les avocats de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, accusé de détournement de 19 millions USD destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
Mais avant d’entrer dans le fond, la défense a lancé une offensive procédurale musclée, réclamant la nullité de toute l’instruction ou, à défaut, l’irrecevabilité de l’action publique.
Parmi les irrégularités dénoncées :
-Citation irrégulière à prévenu : Selon la défense, la citation n’a pas été émise par le ministère public comme l’exige la loi, mais par le greffier en chef.
-Vote non conforme à l’Assemblée nationale : Les députés auraient autorisé les poursuites à mains levées, alors que la Constitution impose le bulletin secret.
-Instruction incomplète : La procédure aurait été poursuivie sans que l’enquête soit dûment clôturée.
-Violation des droits de la défense : Mutamba n’aurait pas pu faire valoir ses moyens de défense à temps, étant malade au moment de la convocation.
Le ministère public quant à lui, rétorque que certaines exceptions ont déjà été tranchées et que la comparution volontaire du prévenu invalide la notion de préjudice.
Alors que l’affaire passionne l’opinion, le procès reprend dans un climat tendu. Si la Cour valide ces exceptions, ce dossier emblématique de lutte contre la corruption pourrait s’effondrer du moins, pour un temps.
Tabitha-Tifanny Moseka
