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0 Dans un contexte institutionnel tendu, le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, vient de frapper un grand coup en décidant de reporter sine die l’élection du Président de la Cour Constitutionnelle. Une décision saluée par Maître Donald Kabasele Divuanda, avocat sénior, qui y voit un acte de clairvoyance et de défense acharnée de la Constitution. Mais derrière ce sursaut patriotique, une ombre plane sur certains magistrats, notamment le juge Kamuleta Badibanga Dieudonné, dont le mandat pose question.
Le 4 avril 2015, neuf juges avaient été nommés pour un mandat de neuf ans à la Cour Constitutionnelle. Ce mandat a officiellement expiré le 4 avril 2024. Depuis, plusieurs remplacements ont eu lieu, mais ces juges dits « remplaçants » n’ont fait qu’achever les mandats de leurs prédécesseurs. Or, cinq d’entre eux, dont Kamuleta Badibanga Dieudonné, ont dépassé leur mandat légal depuis avril 2024, ce qui soulève une question fondamentale : ont-ils encore la légitimité pour être électeurs ou candidats à la présidence de la Cour ?
Le juge Kamuleta Badibanga incarne une des principales failles actuelles de la Cour Constitutionnelle. Nommé en remplacement d’un magistrat démissionnaire, lui-même successeur d’un autre juge, il exerce aujourd’hui un mandat dont la légitimité est sérieusement contestée. Ce dépassement prolongé de la durée initiale sans renouvellement formel ni clarification officielle soulève de nombreuses interrogations quant au respect strict des procédures constitutionnelles. Cette situation contribue à miner la crédibilité de la Cour et alimente un climat d’incertitude qui nuit à la confiance des citoyens envers la justice. Pour que la Cour retrouve toute son autorité, il est urgent que ses membres soient investis dans le cadre d’un mandat clair, transparent et conforme à la Constitution.
Face à cette situation confuse, le Président Tshisekedi a fait preuve d’un sens aigu des responsabilités en suspendant l’élection prévue le 20 juin 2025. Cette décision, loin d’être un simple coup d’arrêt, est un véritable coup de maître qui vise à clarifier la situation des mandats et à garantir que seuls des juges dûment mandatés participent à l’élection du nouveau Président de la Cour Constitutionnelle.
Maître Kabasele souligne que ce report est conforme aux articles 158 de la Constitution et 6 de la loi organique de la Cour, rappelant que la continuité des services publics ne doit jamais justifier l’arbitraire ni la violation des règles fondamentales.
Le geste du Chef de l’État envoie un message fort : la République ne peut tolérer que des juges hors mandat continuent à décider du sort des institutions. En mettant fin à cette situation ubuesque, Félix Tshisekedi sauve la Cour Constitutionnelle d’un discrédit profond et réaffirme son engagement à faire respecter la Constitution.
En résumé, ce report sine die est plus qu’un simple acte administratif : c’est un combat pour la légitimité, la transparence et la justice en RDC. Le Président Tshisekedi, en garant vigilant, rappelle que nul n’est au-dessus des lois, pas même les juges eux-mêmes. Une leçon à méditer pour tous les acteurs politiques et judiciaires du pays.
JBK
