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0 Sous les projecteurs d’un discours réformateur, la République démocratique du Congo avance un projet de Tribunal pénal économique et financier (TPEF) présenté comme l’arme fatale contre la criminalité en col blanc. Mais derrière l’éclat de l’annonce, un séminaire tenu à l’Université de Kinshasa a mis en lumière un malaise plus profond : l’illusion d’une réforme sans substance.
Porté par le gouvernement et adopté en Conseil des ministres, le TPEF semble, de prime abord, marquer une inflexion vers une justice plus spécialisée. Mais pour Me Carlos Ngwapitshi Ngwamashi, avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe et chercheur en criminologie économique, le vernis craque rapidement :« La création de ce tribunal est une réponse politique, pas une solution technique à la criminalité économique ».
En d’autres termes, on fabrique un outil sans s’assurer qu’il sera réellement capable de fonctionner.
L’article 7 du projet cristallise cette contradiction : en excluant de facto les détenteurs d’immunité, souvent au sommet de la chaîne de décision publique, le cœur de la prédation économique échappe au périmètre de la loi.
Et Me Ngwapitshi d’asséner : « L’exclusion de ceux qui gèrent la chose publique vide ce tribunal de sa substance. » Comment croire en une justice économique qui détourne le regard dès qu’elle approche les zones de pouvoir ?
Même la logique punitive du texte laisse songeur. Des peines de 20 ans de travaux forcés ? Des confiscations spéciales ? Rien sur la restitution concrète des fonds publics volés. « Que gagne-t-on à enfermer quelqu’un 20 ans si l’argent détourné ne revient jamais à l’État ? »interroge lucidement le juriste.
Face à ces impasses, Me Ngwapitshi propose un virage méthodologique audacieux : la création de chambres de médiation judiciaire, un dispositif où, une fois les faits établis, un médiateur chercherait à obtenir la restitution volontaire des fonds. Une idée radicale ? Non, une réponse pragmatique à un État à bout de souffle face aux fuites financières.
Mais cette voie n’a de sens que si elle s’inscrit dans une réforme en profondeur du système judiciaire économique.
Dans sa conclusion, le chercheur trace une feuille de route claire :
– Spécialisation réelle des magistrats et enquêteurs dans le champ économique et financier.
– Coordination structurelle entre les acteurs existants : parquet financier, inspection générale des finances, Cour des comptes…
– Réforme du cadre procédural, intégrant médiation, imprescriptibilité des infractions et inéligibilité aux mesures de grâce ou de libération anticipée.
Car au fond, ce qui est en jeu, ce n’est pas qu’un texte de loi. C’est la confiance collective dans une justice qui protège l’intérêt général. Et dans une RDC où la défiance vis-à-vis des institutions reste profonde, il ne suffit plus de “créer” : il faut convaincre, démontrer, réparer — à commencer par rendre ce qui a été volé.
Le Tribunal pénal économique et financier pourrait devenir un levier de transformation. Mais pas sans repenser son architecture, son courage politique, et sa finalité. « Une réforme profonde, intégrant spécialisation réelle, coordination institutionnelle et mécanismes alternatifs de règlement des litiges, est indispensable pour construire une justice économique moderne, efficace et crédible en RDC », martèle Me Ngwapitshi.
Sinon, ce tribunal ne jugera pas les crimes économiques : il les racontera.
La Transparence
