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0 La Commission des relations avec le pouvoir judiciaire et les ordres professionnels de l’Assemblée nationale a tranché. Elle a autorisé l’ouverture d’une instruction judiciaire concernant le ministre de la Justice, Constant Mutamba, tout en préservant son immunité et son exercice de fonctions ministérielles.
Contrairement aux spéculations qui circulaient, cette décision n’engage pas de poursuites judiciaires** et ne signifie pas une levée d’immunité. En d’autres termes, Mutamba reste en poste et continue à assumer ses responsabilités, mais il devra répondre aux éventuelles convocations judiciaires pour défendre sa position.
Mechack Mandefu, président de la Commission parlementaire en charge du dossier, a tenu à clarifier ce point : « Il s’agit juste de l’autorisation sur l’instruction, et non la poursuite judiciaire ou la levée des immunités. Le ministre Constant Mutamba peut continuer à faire son travail, mais si la justice a besoin de lui, il doit aller présenter ses moyens de défense. »
Cette distinction juridique souligne la volonté du Parlement de respecter la séparation des pouvoirs tout en permettant aux institutions judiciaires d’examiner certains éléments qui nécessitent un éclaircissement. Reste à savoir quelle orientation prendra cette affaire et quelles seront les conclusions de l’instruction.
Merveille Maleya
