0 
0 L’Union Nationale des Cadres Universitaires Congolais pour le Développement (UNCUCD) tire la sonnette d’alarme face à une situation inédite et préoccupante à l’Assemblée nationale : une procédure judiciaire visant le ministre de la Justice, Constant Mutamba, semble vouloir étouffer une action législative en cours, mettant ainsi en péril l’équilibre des pouvoirs.
Dans un courrier ferme adressé au président de la Chambre basse et à l’ensemble du bureau, l’UNCUCD rappelle avec insistance que nul ne peut faire obstacle à une procédure parlementaire en cours par le biais d’une action judiciaire visant la même personne et portant sur les mêmes faits. Cette règle fondamentale découle directement de la Constitution, qui confère au Parlement un rôle de contrôle indispensable et autonome vis-à-vis du gouvernement, notamment à travers les questions orales et autres mécanismes d’interpellation.
Or, lors de la plénière du 21 mai 2025, une réquisition du procureur général près la Cour de cassation a été lue, demandant la levée des immunités de Constant Mutamba, alors même qu’une procédure parlementaire de contrôle est toujours en cours. Pour l’UNCUCD, ce chevauchement n’est pas un simple hasard : il s’agit d’une tentative manifeste d’étouffer l’action législative en cours par une pression judiciaire, ce qui constitue une violation grave de la séparation des pouvoirs.
L’UNCUCD martèle un principe fondamental du droit : aucune loi, aucune procédure ne saurait être placée au-dessus d’une autre. La hiérarchie des normes impose que chaque institution respecte le champ d’action de l’autre, sans empiéter ni interférer. En l’occurrence, la procédure parlementaire engagée par l’honorable député Willy Mishiki, qui a saisi le ministre Mutamba par une question orale restée sans réponse, doit être pleinement respectée et menée à son terme sans entrave.
Cette affaire, qui porte sur des allégations de détournement de fonds publics liés à un contrat de construction d’une prison à Kisangani, illustre une tension inquiétante entre les institutions. L’UNCUCD appelle donc à un sursaut démocratique : il est impératif de garantir le respect strict des prérogatives parlementaires et de préserver la séparation des pouvoirs, sans laquelle la démocratie congolaise serait gravement fragilisée.
En somme, l’UNCUCD invite les acteurs politiques et judiciaires à ne pas confondre leurs rôles et à cesser toute instrumentalisation politique de la justice. L’action législative en cours doit pouvoir se dérouler librement, sans être étouffée par une procédure judiciaire prématurée et concurrente. Le respect des règles constitutionnelles est la clé pour éviter une crise institutionnelle majeure.
La Transparence
