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0 Dans une interview exclusive avec l’éditeur du Journal La Transparence, Me Carlos Ngwapitshi, avocat au barraux de Kinshasa Gombe ne mâche pas ses mots. Pour lui, la Cour constitutionnelle a franchi une ligne rouge en bafouant la Constitution et en créant une véritable insécurité juridique dans notre pays.
« La Constitution de la RDC est claire à son article 167, elle garantit l’irrévocabilité des arrêts de la Cour constitutionnelle », rappelle Me Ngwapitshi, la voix empreinte d’une ferme conviction. Pourtant, dans cette affaire de Bukanga Lonzo, un arrêt censé être définitif, le RP 0001, a été balayé d’un revers de main. « Sur quelle base légale cet arrêt a-t-il perdu son caractère irrévocable ? » s’interroge-t-il avec indignation.
« Jamais auparavant en droit congolais, un revirement jurisprudentiel n’avait eu un tel effet rétroactif », poursuit-il. « Imaginez un instant : des décisions de justice devenues irrévocables peuvent être annulées du jour au lendemain. C’est une bombe à retardement pour la sécurité juridique ! » Selon lui, la Cour a fait preuve d’un « forcing inacceptable » pour imposer l’arrêt RP 0002, au mépris des règles fondamentales.
Une procédure piétinée, une compétence bafouée,
Me Ngwapitshi ne s’arrête pas là. Il dénonce une procédure judiciaire « complètement détournée ». « La Cour constitutionnelle ne peut juger que le Président de la République et le Premier ministre en fonction. Pour les autres, c’est la Cour de cassation qui doit être saisie ». Or, dans cette affaire, ce principe a été ignoré. « Le procureur général près la Cour constitutionnelle n’avait pas compétence pour demander la levée des immunités d’un sénateur ou d’un député national », martèle-t-il.
S’agissant de la saisie des biens de Matata tel qu’ indiqué dans l’arrêt lui condamnant, l’avocat du barraux de Kinshasa Gombe dit ceci: « Lorsque le détournement est prouvé, la confiscation des biens est inévitable». Mais il insiste : « Cette confiscation doit être rigoureusement encadrée et menée dans le respect des procédures, afin que la République puisse récupérer ce qui lui appartient ».
« Ce jugement crée un précédent lourd de conséquences », avertit Me Ngwapitshi. « Dorénavant, les anciens Premiers ministres pourraient être poursuivis dans les mêmes conditions, ce qui ouvre la porte à des dérives judiciaires. » Il lance un appel à l’espoir : « Peut-être qu’un jour, un renouvellement des membres de la Cour constitutionnelle permettra un revirement jurisprudentiel salvateur. »
Pour conclure, Me Carlos Ngwapitshi livre une analyse sans concession : « Depuis que la Cour constitutionnelle a annulé les arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d’État, j’ai compris que la RDC risquait de devenir une République des juges. C’est une dérive inquiétante, mais il reste encore une lueur d’espoir pour que la justice retrouve son équilibre».
Junior Beya
