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0 La récente prise de position de Vital Kamerhe, Président de l’Assemblée nationale, à l’encontre de la Cour constitutionnelle révèle non seulement une méconnaissance juridique inquiétante, mais aussi une instrumentalisation politique des institutions censées garantir l’État de droit en RDC.
Kamerhe reproche à la Cour constitutionnelle de ne pas avoir demandé la levée des immunités parlementaires avant de poursuivre l’ancien Premier ministre Matata Ponyo, ce qui, selon lui, constituerait une violation de la Constitution. Or, cette critique a été largement démontée par des experts en droit public qui soulignent que la procédure engagée par la Cour est conforme à la loi. En effet, Matata Ponyo n’était plus député au moment où la procédure a été lancée, et la Cour a été saisie par le Procureur général compétent, ce qui rend la demande de Kamerhe juridiquement incongrue.
En insistant sur cette exigence procédurale, Kamerhe semble ignorer l’article 151 de la Constitution qui interdit au pouvoir législatif de s’immiscer dans les décisions juridictionnelles, notamment en matière de poursuites judiciaires. Sa demande que la Cour adresse une correspondance à l’Assemblée nationale pour régulariser une procédure déjà en cours constitue une tentative manifeste d’empiéter sur l’indépendance judiciaire, ce qui fragilise le principe fondamental de séparation des pouvoirs.
L’attitude de Kamerhe s’inscrit dans une logique de protection politique, où l’immunité parlementaire est brandie comme un bouclier contre toute forme de poursuite judiciaire, même lorsque les faits reprochés remontent à une période antérieure à l’élection parlementaire. Cette stratégie contribue à transformer la justice en un terrain de lutte politique, au détriment de la crédibilité des institutions et de la lutte contre la corruption.
Cette posture alimente les tensions institutionnelles et risque d’envenimer un climat politique déjà fragile. Plutôt que de défendre l’État de droit, Kamerhe apparaît comme un acteur qui cherche à instrumentaliser la Constitution pour protéger des alliés politiques, ce qui nuit à la stabilité démocratique.
Le Président de l’Assemblée nationale, en adoptant une position aussi contestable sur le plan juridique, affaiblit la stature de sa fonction et jette le doute sur sa capacité à respecter les règles constitutionnelles. Ses interventions publiques, relayées sur les réseaux sociaux, contribuent à polariser le débat et à créer une confusion quant aux rôles respectifs des institutions.
Au lieu de favoriser un dialogue institutionnel respectueux des compétences de chacun, Kamerhe semble exacerber les conflits, ce qui ne peut qu’affaiblir la gouvernance et la confiance des citoyens dans leurs institutions.
La critique de la Cour constitutionnelle par Vital Kamerhe ne repose pas sur des fondements juridiques solides mais sur des calculs politiques qui mettent en danger la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice en RDC. En usant de l’immunité parlementaire comme prétexte pour contester une procédure judiciaire légitime, Kamerhe nuit à l’État de droit et affaiblit la crédibilité de l’Assemblée nationale. Cette attitude appelle une vigilance accrue face aux dérives institutionnelles qui menacent la démocratie congolaise.
La Transparence
