RDC : Le Ministère des affaires foncières  renforce la réglementation sur le morcellement des parcelles

RDC : Le Ministère des affaires foncières renforce la réglementation sur le morcellement des parcelles

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Le Ministère des Affaires Foncières Acacia Bandubola a annoncé de nouvelles mesures strictes encadrant la subdivision des parcelles dans les zones urbaines. Cette décision vise à garantir un développement urbain harmonieux et à prévenir les pratiques anarchiques de morcellement des terrains.

Selon le nouvel arrêté, toute subdivision de parcelle devra désormais recevoir une autorisation préalable du ministère compétent. Les propriétaires souhaitant diviser leurs terrains devront soumettre un dossier détaillé comprenant une étude de faisabilité et un plan de développement urbain. En l’absence de cette autorisation, les contrevenants s’exposent à des sanctions sévères, allant d’amendes financières à la démolition des constructions non conformes.

Par ailleurs, le texte fixe une règle claire : la superficie minimale des parcelles issues d’un morcellement ne pourra être inférieure à 300 mètres carrés. Toute tentative de subdivision en dessous de ce seuil sera considérée comme illégale. Le ministère a également rappelé qu’il est strictement interdit aux particuliers d’initier eux-mêmes le morcellement sans l’approbation préalable des autorités compétentes.

Cette initiative s’inscrit dans une volonté plus large du gouvernement congolais de lutter contre l’urbanisation désordonnée, qui engendre souvent des problèmes d’infrastructures, d’assainissement et d’accès aux services publics. Les propriétaires fonciers sont donc appelés à se conformer strictement aux nouvelles règles pour contribuer à un avenir urbain plus structuré et équitable en RDC.

Merveille Maleya

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