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0 La question de la révision ou du changement de la Constitution en République Démocratique du Congo (RDC) est au cœur des débats politiques actuels. Le professeur Isidore Ndaywel, figure éminente du paysage intellectuel congolais, a récemment présenté un projet d’une nouvelle Constitution, suscitant à la fois espoir et controverse.
Dans son projet, Ndaywel propose l’instauration d’un régime fédéral fondé non pas sur les 26 entités administratives actuelles, mais sur six provinces historiques qui ont accédé à l’indépendance le 30 juin 1960.
À ces provinces s’ajouterait la ville de Kinshasa, déjà reconnue pour son autonomie. Ces sept entités seraient désignées comme « Régions » : Équateur, Kasaï, Katanga, Kinshasa, Kivu, et une région orientale et occidentale englobant l’espace Bandundu-Kongo central. Chaque région disposerait de sa propre loi fondamentale.
Le projet prévoit également la création de deux capitales : Kinshasa serait la capitale économique tandis que Kisangani serait désignée comme capitale politique (choisie pour sa position géopolitique stratégique).
Sur le plan exécutif, Ndaywel envisage un président de la République assisté d’un vice-président. La composition des gouvernements central et régionaux intégrerait une représentation équilibrée entre les genres et les différentes entités du pays.
Pour renforcer la stabilité institutionnelle, le professeur propose une distinction claire entre partis politiques régionaux et nationaux. Seuls les partis nationaux ayant une implantation sur l’ensemble du territoire seraient autorisés à participer aux élections nationales.
En matière électorale, le projet suggère des durées de mandats distinctes : 9 ans non renouvelables pour le président, 7 ans renouvelables une fois pour le législatif national, et 5 ans renouvelables une fois pour le législatif régional. Cette approche vise à éviter les crises électorales en échelonnant les élections tous les deux ans.
Ndaywel insiste également sur le renforcement des institutions garantissant l’autorité de l’État. Cela comprend un pouvoir judiciaire autonome avec un budget propre, ainsi qu’une police nationale revitalisée et des forces armées consolidées.
Ce projet arrive à un moment où le Président Félix Tshisekedi évoque lui-même la nécessité d’une réflexion sur une Constitution adaptée aux aspirations du peuple congolais. Cependant, cette idée est perçue comme une « ligne rouge » par l’opposition qui craint une concentration accrue du pouvoir.Au sein de la Majorité présidentielle, les opinions divergent quant à la nécessité d’une révision constitutionnelle. Certains soutiennent qu’il est crucial d’adapter la Constitution aux défis contemporains du pays, tandis que d’autres mettent en garde contre les conséquences potentielles d’un tel changement.
La Constitution actuelle prévoit des procédures spécifiques pour sa révision. L’article 218 stipule que l’initiative peut venir du Parlement ou du peuple. Toutefois, certaines dispositions sont considérées comme irrévisables, compliquant ainsi le processus. La question demeure : ces propositions peuvent-elles être mises en œuvre sans un large consensus populaire et politique ?En somme, le débat sur la révision ou le changement de la Constitution en RDC est essentiel et mérite une attention particulière. Les propositions du professeur Ndaywel pourraient transformer le paysage politique congolais, mais leur mise en œuvre doit être abordée avec prudence pour éviter des tensions supplémentaires dans un contexte déjà fragile.
Maleya
