0 
0 Il y a quelques semaines, le déguerpissement d’un diplomate français occupant un immeuble appartenant à un sujet congolais a fait couler encre et salive. Au point que l’on est allé jusqu’à parler d’un incident diplomatique entre la RDC et la France. Dans la foulée, des sanctions ont été prises contre un haut magistrat et deux officiers supérieurs de la Police nationale congolaise.
Pourtant, cette affaire n’a pas livré tous ses secrets. C’est ainsi que sans tarder, ceux qui ont calmement examiné ce dossier, ont vite découvert que l’ambassade française basée à Kinshasa, est plutôt au cœur d’un grand scandale lié à une occupation irrégulière et illégale d’une concession appartenant de fait et de droit à un sujet congolais. Cela ne date pas d’aujourd’hui. Depuis bien longtemps, la succession Namputu s’est toujours plainte de l’occupation irrégulière de sa parcelle n°1014 du plan cadastral sise au numéro 12, de l’avenue Batetela, dans la commune de la Gombe par le personnel de l’ambassade de France. Sans preuve aucune, cette ambassade s’est inlassablement évertuée à la faire passer pour un bâtiment diplomatique alors que le dit personnel l’occupe sans titre ni droit de propriété.
Le mépris de l’ambassade de France à Kinshasa
Ainsi, au mépris des différents jugements rendus par les Cours et Tribunaux de la place en faveur de la succession Namputu, le personnel français a continué d’occuper cette propriété sans se gêner le moins du monde. Pourtant, le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe avait, dans son jugement sous RC 102.017 rendu le 22 janvier 2010, confirmé le droit de propriété à la succession Namputu. Le TGI avait par la même occasion condamné l’ambassade de France à qui le jugement a été signifié le 11 février 2020. Malgré les différents jugements rendus en sa défaveur, la France à travers sa représentation diplomatique basée à Kinshasa, s’est entêtée en continuant d’occuper de manière cavalière la parcelle dont elle ne détient aucun titre. D’ailleurs, les conclusions auxquelles a abouti la mission d’enquête paritaire mixte diligentée par le ministère des affaires étrangères et celui de la justice et droits humains chargée du règlement à l’amiable du litige en rapport avec la concession de la succession Namputu, ont donné raison à la famille Namputu. Dans leurs conclusions, les membres de la commission ont confirmé l’existence d’un certificat d’enregistrement dûment signé par les services publics attitrés sous le nom de Namputu Lubuta Philippe en date du 12 juin 1968.
Bien plus, il a été affirmé l’existence d’un PV d’installation dûment établi le 24 février 2012 et de remise de clés avec le pouvoir d’occuper les lieux par la famille Namputu. Ainsi, au regard de tous ces faits évidents et face à l’attitude peu coopérative de l’ambassade de France, les membres de la commission mixte avaient décidé que c’est la famille Namputu qui est la seule et unique propriétaire en droit et en fait de la parcelle située au numéro 12 de l’avenue Batetela à la Gombe. En conséquence, cette commission avait exigé à l’ambassade de France de libérer les lieux endéans 20 jours partant de la date où elle a été notifiée de la décision.
C’est ici le lieu de se demander comment l’Etat congolais se laisse berner et tourner dans la boue par les diplomates français dans une affaire judiciaire, déjà tranchée en sa défaveur par les Cours et Tribunaux du pays. La France par le truchement de ses diplomates basés à Kinshasa a dribblé l’Etat congolais en se faisant passer pour victime au moment de la simple exécution de la décision prise en amont par les instances judiciaires indépendantes.
Il est donc clair que l’ambassade de France est dans le faux, cherchant désespérément à faire passer cette propriété immobilière privée pour un immeuble diplomatique de la France sans en avoir ni le droit ni le titre.
Dès lors, jusqu’à quand l’Etat congolais va-t-il se laisser duper par un pays ami au détriment d’un citoyen congolais dont les droits doivent être protégés. Déguerpi récemment de cette résidence, le diplomate français a crié honteusement à l’arbitraire alors qu’il maîtrise bien l’issue de ce litige parcellaire dont la bataille judiciaire a été perdue par la France et gagnée par la succession Namputu. Le gouvernement congolais, à travers le ministère de la justice, est appelé à ouvrir l’œil et le bon pour rétablir la vérité en appliquant une justice juste au profit de la succession Namputu.
