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0 Le mercredi 24 Juillet dernier, le Ministre de la Justice Constant Mutamba a assisté à l’ouverture à la cour militaire d’un procès par contumace à charge de 25 personnes dont Corneille Nangaa et Bosco Ntanganda qui sont poursuivis pour plusieurs griefs dont la trahison, l’appartenance à un mouvement insurrectionnel, etc. La tenue d’un procès en l’absence des incriminés a suscité plusieurs interrogations au sein de l’opinion. Nombre d’entre les Congolais s’interrogent sur la légalité, la pertinence et la finalité d’un procès par contumace et une condamnation par contumace.
Un procès par contumace et une condamnation par contumace désignent une décision judiciaire prononcée par un juge à l’issue d’un procès organisé, en l’absence de la personne jugée. Suivant les pays, le terme de « défaut criminel » ou « in absentia » peut être employé.
La personne jugée par contumace est appelée « contumax ». Le terme « contumace » vient du latin « contumacia » qui signifie « obstination orgueilleuse ».
Il désigne aussi l’état d’un individu qui est absent lors d’un procès devant la cour d’assises soit parce qu’il n’a pu être arrêté, soit parce qu’il ne s’est pas volontairement présenté, ou parce qu’il s’est évadé en cours de procès.
Cependant, l’arrêt rendu par contumace est un arrêt rendu sous la condition résolutoire que le condamné se représentera avant l’expiration d’un délai de 20 ans.
Toutefois, lors d’un jugement de la contumace, l’accusé est jugé par la cour seule, sans le concours du jury. En outre, le procès n’est pas contradictoire, cela veut dire qu’aucun avocat n’est autorisé à défendre les intérêts du contumax. Si la cour jugeait légitime l’excuse de l’absence de l’accusé ; il est sursis au jugement.
