Sénat : La Cour constitutionnelle valide le règlement intérieur

Sénat : La Cour constitutionnelle valide le règlement intérieur

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La Cour constitutionnelle de la RDC a organisé une audience publique qui a statuer sur la requête du Président du bureau provisoire du Sénat, Kinduelo Lumbu Pascal. Au cœur des débats, la question portait sur la conformité du nouveau règlement intérieur du Sénat, élaboré et adopté le 10 juillet 2024, conformément à la Constitution.

C’est à l’issue des arguments et du délibéré, que la Cour constitutionnelle a rendu son verdict en fin de journée de ce mardi , déclarant recevable le règlement intérieur du Sénat conformément à la Constitution.

En effet, à travers cette décision, le chemin pour l’organisation de l’élection des membres du bureau définitif du Sénat est désormais balisée en vue de lever tout suspense.

Basile Muya

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