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0 L’actualité judiciaire internationale reste dominée par les perquisitions menées en Belgique dans des résidences de proches du pouvoir congolais. Pour couper court aux rumeurs et aux interprétations politiques, Me Oscar Mubiayi, président de l’Association des avocats et juristes congolais de la diaspora, livre une analyse juridique implacable. Entre rappels des traités internationaux et vices de procédure, le juriste démonte ce qu’il qualifie de tentative d’instrumentalisation politique menée par des cercles de l’opposition.
Immunité diplomatique : Félix Tshisekedi totalement hors de cause
Face à l’agitation d’une certaine presse, Me Oscar Mubiayi se veut rassurant : la personne du chef de l’État reste juridiquement intouchable. « La question n’est pas en termes de rapidité de la justice belge, mais plutôt de procédure en la matière », recadre-t-il d’entrée de jeu.
Le président de l’association rappelle les verrous juridiques internationaux qui protègent la plus haute institution de la RDC :
« Au regard de la Convention de Vienne, toute résidence du président Tshisekedi, qu’elle soit privée ou officielle, est couverte par les immunités diplomatiques dont il jouit en tant que président en fonction. Nous ne croyons pas que le procureur belge puisse se méprendre en la matière. On peut donc, sans crainte sauf surprise, apaiser les Congolais : le président de la République n’a pas été visé dans cette action, contrairement à ce qui se raconte dans la presse à tendance kabiliste. »
Le piège de la territorialité et le défaut de qualité des plaignants
Abordant le fond du dossier, l’expert en droit pénal international souligne que si la loi pénale est par principe territoriale, des exceptions permettent de poursuivre en Belgique des infractions commises à l’étranger (notamment en RDC, dans l’espace de l’ancien Katanga). Cependant, les conditions requises pour une telle procédure sont loin d’être réunies dans ce cas précis.
« Dans le dossier dit « famille Tshisekedi », ces conditions ne nous semblent pas réunies eu égard au défaut de qualité manifeste des soi-disant ONG katangaises, qui ne sont visiblement pas des victimes directes. En droit congolais, l’état du droit en vigueur n’admet pas encore la « class action » (action collective menée par des ONG pour le compte de victimes). »
Me Mubiayi rappelle sa propre expérience pour illustrer ce point de droit : « Rappelez-vous que j’ai moi-même été débouté dans le dossier du procès des 100 jours concernant Kamerhe pour cette même raison. Il y a lieu de se demander si cette ONG a seulement une personnalité juridique. Nous restons certains que cette prétendue plainte n’a aucune chance de succès et va, à coup sûr, aboutir à un classement sans suite. L’ambassadrice belge, n’étant pas juriste à priori, s’est trompée en parlant de non-lieu à la place d’un classement sans suite », précise-t-il.
Risque de crise diplomatique et instrumentalisation guerrière
L’analyse de Me Oscar Mubiayi se fait plus politique lorsqu’il évoque l’impact de ce dossier sur les relations entre Kinshasa et Bruxelles. Selon lui, une véritable crise diplomatique ne pourrait survenir que si la justice belge commettait un impair juridique majeur.
Le président de l’Association des avocats et juristes congolais de la diaspora conclut sur une mise en garde sévère contre toute tentative de déstabilisation de la RDC par des voies judiciaires détournées, en pleine période d’agression militaire à l’Est :
« Si le procureur fédéral avait visé les résidences du président en violation des immunités diplomatiques, il s’agirait ni plus ni moins d’une instrumentalisation de la justice belge pour nuire à notre pays. Elle deviendrait alors une nouvelle arme pour la rébellion dans la guerre d’agression contre la RDC. Notre structure suit donc ce dossier de très près et en tirera toutes les conséquences de droit en temps utile. »
LT
