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1 Le Conseil d’État a tranché. La haute juridiction administrative a jugé « recevable mais non fondé » le recours introduit par Étienne Tshimanga, directeur général suspendu de l’Office congolais de contrôle (OCC), contre la décision du ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku.
Saisi en procédure de référé-liberté, le juge administratif a estimé que le requérant n’avait pas réussi à démontrer ni une atteinte à une liberté fondamentale, ni l’existence d’une urgence particulière justifiant une intervention exceptionnelle. « Le directeur général n’est pas parvenu à établir l’atteinte alléguée », souligne la décision, qui sera publiée au Journal officiel.
La mesure conservatoire, prise le 16 février par arrêté ministériel, visait à permettre la poursuite d’une enquête de gestion au sein de l’OCC. Pour le Conseil d’État, cette suspension s’inscrit dans le cadre légal et ne constitue pas une entrave au pouvoir de contrôle de la tutelle. Elle répond à la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des services publics, tout en respectant les droits des gestionnaires.
Selon le ministère du Commerce extérieur, Étienne Tshimanga est soupçonné de fautes graves de gestion. Il lui est notamment reproché d’avoir mis en place un système informatique parallèle destiné à contourner les mécanismes officiels de contrôle des importations et exportations. Les explications fournies par l’intéressé lors des enquêtes internes ont été jugées insuffisantes.
En rejetant le recours, le Conseil d’État rappelle que les contestations de mesures administratives doivent s’appuyer sur des griefs juridiquement établis, et non sur une simple opposition à des décisions prises dans l’intérêt général. Cette décision illustre la volonté de la juridiction de maintenir l’équilibre entre la protection des droits individuels et l’exigence de transparence dans la gestion des entreprises publiques.
Merveille Maleya
